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FAQ Alternance

QU'EST-CE QUE L'ALTERNANCE?

L'alternance désigne une modalité de formation qui consiste à alterner des périodes d’enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise. Une formation en alternance s’effectue sous statut salarié via la signature d'un contrat d’apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation avec une entreprise.

QUELS SONT LES AVANTAGES DE L'ALTERNANCE, POUR L'ALTERNANT ?

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

  • Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
  • Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
  • Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
  • Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
  • Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

À noter : dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

LE DIPLÔME OBTENU EN ALTERNANCE A-T-IL LA MÊME VALEUR QU’UN DIPLÔME OBTENU PAR CURSUS CLASSIQUE ?

Oui. Ces deux types de formations mènent à la même qualification. La différence réside dans l’apport de compétences professionnelles dans le cas d’une formation en alternance. Cet apport, généré par le temps passé en entreprise, est généralement très apprécié par le marché du travail, qui estime que vous serez déjà formé au monde du travail.

LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE, POUR QUI?

  • Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
  • Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

À QUEL ÂGE PEUT-ON SIGNER UN CONTRAT D'APPRENTISSAGE ?

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes à partir de 16 ans. En effet, les jeunes ne sont pas autorisés à travailler avant : c'est l'obligation scolaire. Toutefois :

·  les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d'apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire, c'est à dire s'ils ont terminé leur 3e ;

·  les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en CFA (centre de formation d'apprentis) à condition qu'ils aient terminé leur classe de 3e. Ils pourront signer un contrat d'apprentissage une fois qu'ils auront 15 ans.

En principe, le contrat d'apprentissage est ouvert aux jeunes jusqu'à l'âge de 29 ans révolus, c'est-à-dire jusqu'à la veille de ses 30 ans. Cette limite d'âge peut être reculée à 35 ans :

·  si l'apprenti signe un nouveau contrat d'apprentissage menant à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu;

·  s’il y a eu rupture de contrat pour des raison indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire constatée par un médecin du travail.

Aucune limite d'âge :

·  il n'y a pas de limite d'âge si on est reconnu travailleur handicapé ;

·  il n’y a pas de limite d’âge si on est reconnu sportif de haut niveau ;

·  il n'y a pas de limite d'âge si l'objectif poursuivi est de créer ou de reprendre une entreprise et que l'obtention du diplôme visé conditionne cet objectif (par exemple dans le cadre d'un Cape).

LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION, POUR QUI ?

  • Les jeunes âgés de 16 à 25 ans ;
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ;
  • Les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation de parent isolé (API) dans les DOM et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  • Les personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé.

À QUEL ÂGE PEUT-ON SIGNER UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION ?

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans révolus. Ce contrat est également ouvert :

·  aux demandeurs d'emploi de 26 ans et plus inscrits à Pôle Emploi ;

·  aux bénéficiaires de minimas sociaux tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;

·  aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

COMMENT CHOISIR ENTRE LES DEUX CONTRATS PROPOSES ?

  • Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme (CAP, BAC, BTS) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
  • Le contrat de professionnalisation a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue (un diplôme ou un titre professionnel enregistré dans le Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

À titre expérimental pour une durée de 3 ans, le contrat de professionnalisation pourra définir un parcours de formation « sur-mesure » qui ne sera pas nécessairement qualifiant ou certifiant. Les employeurs et les opérateurs de compétences pourront définir eux-mêmes, en accord avec le salarié, les compétences à acquérir dans le cadre d’un contrat de professionnalisation.
La souplesse de ce contrat doit permettre aux personnes éloignées de l’emploi de disposer d’une formation sur mesure, plus adaptée à leurs besoins. D’autre part, elle permettra aux entreprises de pouvoir embaucher d’emblée un salarié, qui sera formé au plus près des besoins réels du terrain.

QUAND DOIS-JE FAIRE LES DÉMARCHES POUR UN CONTRAT EN ALTERNANCE ?

6 à 12 mois avant la date de début souhaitée.
La recherche d’un contrat en alternance ne consiste pas simplement à adresser des candidatures (spontanées ou non) sans se soucier du reste. Une alternance, c’est s’investir dans une entreprise. Comme pour un emploi à temps plein, il est primordial de connaître l’entreprise que l’on souhaite intégrer (se renseigner sur son marché, sa structure, ses valeurs, ses produits  et / ou services…). Il est judicieux de travailler une candidature (CV et lettre de motivation) dédiée à chaque entreprise visée. Plus la candidature est individualisée, plus l’entreprise mesurera votre désir d’implication.

 

QUELS SONT LES PRINCIPAUX CRITÈRES DE SÉLECTION, SELON LES FORMATIONS ?

Les critères de sélection dépendent des pré-requis nécessaires pour suivre la formation (exemple : pour faire un BTS en alternance, il faut avoir un niveau 4 (Bac) ou 3 ans d’expérience professionnelle).

Ces critères de sélection vous seront confirmés lors d'un entretien avec des formateurs ou le responsable de la formation.

 

QUEL TYPE DE CONTRAT ET COMBIEN DE TEMPS ?

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation sont conclus en contrat à durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).

La durée varie en fonction de la formation choisie :

  • En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
  • De 6 mois à 1 an, voire 3 ans dans certains cas, pour le contrat de professionnalisation à durée déterminée.

La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.

La durée de la formation représente entre 15 à 25 % de la durée du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures dans le cadre du contrat de professionnalisation, sauf dérogation de branche.

QUELLE REMUNERATION ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

En revanche, dans le cadre du contrat de professionnalisation, la rémunération varie en fonction du niveau de sa formation initiale et de son âge.

Des dispositions conventionnelles ou contractuelles peuvent prévoir une rémunération plus favorable pour le salarié.
 

 Accéder au simulateur pour estimer le coût salarial pour l’employeur et les aides octroyées

QUELLES CONDITIONS DE TRAVAIL ?

L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle  de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique au contrats conclus à partir du 1/1/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

  • Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
  • Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
  • Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers. 

COMMENT FORMALISER UN CONTRAT EN ALTERNANCE ?

Pour le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, l’employeur transmet à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage accompagné de la convention de formation et le cas échéant de la convention d’aménagement de durée. Les transmissions peuvent se faire par voie dématérialisée.

L’OPCO statue sur la prise en charge financière dans un délai de 20 jours à compter de la réception de l’ensemble des pièces.   

Le refus de prise en charge financière est notifié aux parties, par décision motivée ainsi qu’au centre de formation d‘apprentis.  La notification peut être faite par voie dématérialisée.

Attention :  le dépôt du contrat conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent. 

Pour le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa EJ 20 (et sa notice). Il est accompagné du document précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation et de sanction de la formation.

Au plus tard dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, l’employeur envoie le contrat de professionnalisation à l’opérateur de compétences (OPCO) dont il dépend.

Il s'agit de l'organisme auquel l'entreprise verse annuellement  la contribution formation professionnelle. Si l'entreprise ne verse pas encore cette contribution, il faut consulter la convention collective pour savoir si celle-ci désigne un OPCO en particulier. Si aucun OPCO n'est désigné dans la convention collective  l'employeur peut s'adresser à un OPCO interprofessionnel.

Il est toutefois conseillé aux employeurs de déposer le dossier avant le début de l’exécution du contrat de professionnalisation, afin de  s’assurer auprès de l’OPCO de sa conformité et de la prise en charge des dépenses de formation.

L’OPCO dispose de 20 jours pour prendre une décision de prise en charge financière de la formation et rendre un avis sur la conformité  du contrat. A défaut de réponse dans ce délai, l’OPCO prend en charge le contrat de professionnalisation et le contrat est réputé déposé.

Si l’organisme refuse la prise en charge financière au motif que les stipulations du contrat sont contraires à une disposition légale ou à une stipulation conventionnelle, il notifie sa décision motivée à l’employeur et au salarié titulaire du contrat.

Après avis de conformité et confirmation de prise en charge des dépenses de formation, l’OPCO dépose le contrat auprès de la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) du lieu d’exécution du contrat, sous une forme dématérialisée.

QUI SONT LES ACTEURS DE L'ALTERNANCE ?

La réussite du projet d'alternance repose sur trois acteurs (employeur, alternant, organisme de formation) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l'employeur

  • favoriser l’insertion professionnelle de l’alternant dans l'entreprise ;
  • lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique ;
  • permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un alternant dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'alternant dans sa formation pratique et théorique. 

Le rôle de l’alternant

  • suivre avec assiduité sa formation ;
  • bien s'intégrer dans l'entreprise ;
  • respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.


Le rôle de l’établissement de formation

  • assurer la formation théorique de l’alternant pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
  • assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.